Mentions légales & conditions d'abonnement

Éditeur

Stream Direct — société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €.
Siège social : 5 allée Baco, 44000 Nantes, France.
SIRET : 902 336 178 00019 — RCS Nantes 902 336 178.
TVA intracommunautaire : FR42 902 336 178.
Téléphone : 02 40 89 33 21 — Email : contact@streamdirect.pro.

Directeur de la publication

La publication du site est dirigée par M. Antoine Rieu, président de la société.

Hébergeur

La plateforme est hébergée par Ikoula Net SAS, 27 rue de Trémery, 57070 Metz, France.

Nature du service

Stream Direct propose un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) : la souscription ouvre un accès complet au catalogue en direct et en rediffusion. Le service se règle par paiement récurrent, mensuel ou annuel ; aucun contenu n'est vendu à l'unité.

Reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement à échéance conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace personnel, en application de l'article L215-1-1, sans frais ni justification.

Droit de rétractation

Pour ce contenu numérique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au service, vous consentez à son exécution anticipée et renoncez expressément à ce délai pour la partie déjà fournie.

Droits des œuvres

Les droits d'auteur et droits voisins des programmes diffusés sont acquittés auprès de la SACEM et de la SACD.

Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français, les tribunaux de Nantes étant compétents à défaut d'accord amiable.